CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sommaire

Préambule

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

Article 3 – Offre et disponibilité des produits

Article 4 – Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

4.2. Montant total de la commande

Article 5 – Produits

5.1. Produits finis

5.2. Abonnements

5.3. Stages, conférences, ateliers, rencontres

Article 6 – Commande

Article 7 – Paiement

7.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

7.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

7.3. Facture

Article 8 – Livraison des produits finis et abonnements

8.1. Délais de livraison

8.2. Coûts des frais de livraison

8.3. Suivi et réception de la Commande

8.4. Erreurs lors de la livraison

Article 9 – Annulations, échanges et remboursements

9.1. Produits

9.2. Presse

9.3. Conférences, ateliers, rencontres, festivals

Article 10 – Réserve de propriété

Article 11 – Responsabilité

Article 12 – Loi applicable

Article 13 – Loi Informatique et Libertés

Article 14 – Preuve – Conservation – Archivage

Article 15 – Cookies

 

Préambule :

Rêve de Femmes – Rêv’Elles est une association loi 1901 à but non lucratif dévolue aux éditions d’ouvrages sur
la sagesse du féminin.

Elle est désignée comme « le Vendeur » ci-après. La boutique en ligne du site https://revedefemmes.fr est
destinée à des clients internautes, personnes morales ou physiques, nommées ci-après « le Client » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

Toute commande passée sur le site https://revedefemmes.fr (nommé ci-après « le Site »), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Article 1 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

Siège associatif : 4905 route de Dieulefit
26770 La Roche Saint-Secret (France)
SIRET : 510 743 354 00019
TVA non applicable – art. 261-7b du code Général des Impôts

Contacts :
adresse courriel : revedefemmes@gmail.com

Article 3 – Offre et disponibilité des produits

Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site (sauf si une date limite de validité est
expressément indiquée sur l’offre), et selon le stock indiqué.

Article 4 – Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués hors TVA car notre structure n’est pas soumise à cette taxe. Tout changement de situation fiscale sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de livraison de la commande et sont facturés en supplément.

Aucun frais de traitement n’est facturé. Tout changement sur ce point sera répercuté automatiquement sur le prix de ventes des articles.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au
prix du livre, pour les commandes de livres expédiées à l’acheteur, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur, et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l’email de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable directement via le compte client. Ce dernier s’engage à conserver ses mots de passe et identifiant.

Article 5 – Produits

5.1. Produits (revues, livres, agendas, etc.)

Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.
Le cas échéant, le Vendeur en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

5.2. Abonnements

Lors de la souscription d’un abonnement, le Client est invité à choisir le numéro de démarrage de son abonnement : numéro actuel ou numéro à paraître. Pour les formules avec Hors-Série, le Client pourra choisir des Hors-Série à paraître ou déjà parus.

5.3. Stages, conférences, ateliers, rencontres, festivals

Le Client a la possibilité de s’inscrire, via le Site, à des évènements mis en place par le Vendeur. Les réservations sont
effectuées en temps réel, en fonction des disponibilités.

Article 6 – Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. Dès
lors que le Client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Conditions générales, les prix et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.

Chaque commande sera confirmée au Client par le Vendeur, sous la forme d’un courrier électronique. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par le Vendeur.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention, sur un support papier ou informatique durable.

Article 7 – Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les présentes Conditions générales ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

• carte bancaire, compte Stripe ou compte Paypal

7.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire lors de chaque opération de paiement.

Le Client peut également régler via son compte Paypal.

7.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à
l’utilisation du Site ou au paiement d’une commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Le Vendeur utilise des outils de paiement sécurisés. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client et
sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

7.3. Facture

Le Client peut à tout moment télécharger et imprimer sa facture à partir de l’historique des commandes, dans son espace client.

Article 8 – Livraison des produits finis et abonnements

Toute commande de produits finis et abonnements passée sur la boutique en ligne sera livrée à l’adresse indiquée par le client. Le Vendeur assure la livraison par les moyens de son choix.

Pour les revues numériques (format PDF), l’article est envoyé automatiquement par notre Site, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables (à parution). Il peut être retrouvé par le Client dans l’onglet « Mes téléchargements » de son compte.

Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes :

8.1. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon les produits concernés, les formules choisies et la destination de la commande.
Les produits commandés sont envoyés au Client dans les délais annoncés sur le Site, et en tout état de cause, au plus tard dans les 10 (dix) jours à compter du jour suivant la réception de la commande [à l’exception : 1) des abonnements, si le numéro de démarrage choisi est celui à paraître, 2) des précommandes, si le produit choisi est mentionné comme « à paraître »].

8.2. Coûts des frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction des produits concernés et de la zone de livraison.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande (cf. article 4 des présentes Conditions Générales).

8.3. Suivi et réception de la Commande

Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’email de confirmation de commande.

En cas d’absence, le Client dispose d’un délai indiqué par le transporteur ou La Poste pour réceptionner son colis, en cas
d’avis de passage laissé à son intention.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

8.4. Erreurs lors de la livraison – non-réception de commande

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits commandés au moment de la livraison et de signaler les
dommages à La Poste ou au transporteur ainsi qu’au Vendeur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, erreur dans les produits reçus par rapport aux produits commandés) devra être impérativement notifiée à Rêve de Femmes – Rêv’Elles dans les 7 jours suivant la réception de sa commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

En cas de non réception de votre commande de produits, vous devez le signaler dans les 10 jours suivant la date de livraison prévue de votre commande. Passé ce délai, aucune réexpédition ne sera effectuée.

En cas de non réception d’un numéro de votre abonnement, vous devez le signaler :
– dans le mois suivant la date de souscription de votre abonnement, s’il s’agit
du premier numéro de l’abonnement. Passé ce délai, aucune réexpédition ne sera effectuée.
– dans le mois suivant leur parution s’il s’agit des numéros suivants. Passé ce délai, aucune réexpédition ne sera effectuée.

Article 9 – Annulations, échanges et remboursements

9.1. Produits

Conformément à la réglementation, le Client personne physique dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception du colis pour échanger ou se faire rembourser les articles retournés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour connaître les modalités de retour, le Client peut contacter le Vendeur par courriel : revedefemmes@gmail.com

9.2. Presse

Conformément à l’Article L121-21-8 (Code de la consommation) ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les revues achetées à l’unité.

En revanche, il reste valable pour les abonnements. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception du premier numéro de l’abonnement. Le Client sera alors remboursé de l’abonnement souscrit, déduction faite du premier numéro reçu. Si, au cours de ce délai de rétractation, le client a déjà reçu deux numéros, nous remboursons l’abonnement souscrit déduction faite des deux premiers numéros reçus.

Passé ce délai de rétraction, nous ne procédons à aucun remboursement. Nous pouvons suspendre l’abonnement ou bien expédier les revues à un(e) autre destinataire, dont vous pouvez nous transmettre les coordonnées par email à revedefemmes@gmail.com.

Dans tous les cas, le Client est invité à nous contacter.

9.3. Conférences, ateliers, rencontres, festivals

Pour les événements organisés par le Vendeur, aucune annulation ni remboursement ne pourra être pris en compte une fois le paiement de l’événement enregistré.

Pour les stages, les Conditions Générales de Vente de l’organisateur du stage s’appliquent et les conditions d’annulation varient en fonction de la date à laquelle la demande d’annulation parvient au Vendeur.

Dans tous les cas, toute demande d’annulation doit être adressée au Vendeur.

Article 10 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des Conditions générales ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile associatif du Vendeur.

Article 13 – Loi Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le Client peut écrire au Vendeur, dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant sur le Site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Afin de traiter la commande, le Vendeur doit connaître et mémoriser certains des paramètres qui sont communiqués par l’ordinateur du Client, notamment le profil et les articles que le Client est en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser pour le temps de la visite, l’identité (connue grâce au compte
client et mot de passe) et le contenu du panier au fur et à mesure qu’il est rempli.

Article 14 – Preuve – Conservation – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément aux articles 1341 à 1348 du Code Civil.

Article 15 – Cookies

Pour faciliter la navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies.

Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.
Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un utilisateur sur le Site ont notamment pour but :
– De permettre à l’utilisateur d’accéder à son compte client grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiées ;
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